Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

MENTIONS LEGALES

1. Editeur du site

Acelight
43 Allée des acacias

77350 Le Mée sur seine

Tél: 01 86 61 11 35

Email : contact@acelight-chauffeurs.fr

Site web : www.acelight-chauffeurs.fr

 

SIRET : 904 680 857 00011

APE : 4932ZB

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Matmut

 

Carte professionnelle N° 07718006302 selon l'article R. 3120-8-1, du code du transports pour exercer la profession de conducteur d'un véhicule de transport public.

 

Responsable de la publication : Midrel TJAP
Hébergeur : SIMPLEBO marque déposée par la société GRAPSTOR, 43 boulevard voltaire 75011 Paris, France, Tél : 01.84.17.49.76

 

2. Informatique et libertés

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement destiné à Acelight. Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un email à 

contact@acelight-chauffeurs.fr ou par courrier : Acelight, 43 allée des acacias 77350 Le Mée sur seine

 

3. Contenus et crédits

L’ensemble de ce site ainsi que le logo, les textes et les photographies sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle et toute réutilisation de ce contenu est strictement interdite.

3.1 Site internet

Stratégie numérique et conseil éditorial : Midrel TJAP

Logo design : www.imagine-communication.fr

 

3.2 Contenus rédactionnels

Textes descriptifs : Midrel TJAP

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)

Préambule 

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, effectuées par la société Acelight.
La société Acelight, située au 43 allée des acacias 77350 Le Mée sur Seine, est enregistrée sous le numéro SIRET N° 904 680 857 00011 au RCS Melun

 

1. Vendeur

Acelight
43 allée des acacias

77350 Le Mée sur seine
Tel : 01 86 64 11 35

Email : contact@acelight-chauffeurs.fr

Site web : www.acelight-chauffeurs.fr

 

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par www.acelight-chauffeurs.fr

Acelight se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.acelight-chauffeurs.fr
Ces conditions générales de vente sont à tout moment accessibles sur le site internet www.acelight-chauffeurs.fr

 

3. Disponibilité, commande et suivi

La réservation s’effectue par email.
Par email : contact@acelight-chauffeurs.fr
Sur le site : www.acelight-chauffeurs.fr en complétant le formulaire de réservation de la page Réservation/Contact.
Le prestataire, Acelight, s’engage à proposer par email au client une confirmation de disponibilité, une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé dans un délai maximum de 48 heures.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document.

 

4. Tarifs 

Les tarifs des visites figurant sur le site www.acelight-chauffeurs.fr sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande ferme et définitive.

 

5. Conditions de règlement

La réservation de la prestation est définitive dès lors que le devis est retourné daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 50 % du montant total de la commande. L’acompte peut être réglé par carte bancaire via un lien adressé par email, ou par virement bancaire. Le solde est à régler 72 heures avant la date du début de la prestation.

Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera envoyée par email.

La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement de l’acompte par le client.
Acelight ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.

 

6. Conditions et frais en cas d’annulation

L’annulation de la prestation, par Acelight ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.

6.1  Annulation imputable à Acelight

Acelight s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à Acelight d’assurer la prestation (conditions météorologiques, grève, absence), l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client.

6.2 Annulation imputable au client

Toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions suivantes :

– Annulation effectuée à plus de 15 jours calendaires avant le début de la prestation : 30% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée entre 7 à 14 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée entre 3 à 6 jours calendaires avant le début de la prestation : 75% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée moins de 72 heures calendaires avant le début de la prestation : 100% du prix total de la prestation

Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite.

Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant de la prestation sera dû, dans son intégralité.

 

8. Responsabilité et garantie

Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site www.acelight-chauffeurs.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Durant la prestation, les participants sont sous la responsabilité civile de Acelight.

Les textes et les photographies illustrant les prestations sur le site www.acelight-chauffeurs.fr sont non contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité d’Acelight à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

 

9. Cookies et liens hypertextes 

Le site www.acelight-chauffeurs.fra recourt aux cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et sa fluidité.
Un cookie est un fichier texte qui ne permet ni la récupération de votre adresse courriel à votre insu, ni votre identification.
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10. Données personnelles

Voici les circonstances dans lesquelles le site www.acelight-chauffeurs.fr est amené à recueillir et conserver des données :  
– Données transmises par le client
Ces données sont celles que le client transmet directement, via les formulaires de réservation, de commande de carte cadeau ou bien par contact direct par e-mail. Dans les formulaires, les champs suivants sont obligatoires : nom, prénom, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone. Dans tous les cas, le client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne sera pas possible d’utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur les services fournis par Acelight.
– Données collectées automatiquement
Une fois le consentement du client donné, le site www.unguideaparis.com peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation comme l’adresse IP, le type de navigateur, la durée de navigation et des informations d’ analyse statistiques et de meures d’audience (Google Analytics). 

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et au bon traitement des réservations. 

 

12. Accès aux données personnelles 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur simple demande et quel qu’en soit le moment, il peut demander à supprimer ou à modifier les données personnelles fournies. Ce droit peut s’exercer en adressant un email à contact@acelight-chauffeurs.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Acelight – 43 allée des acacias 77350 Le Mée sur Seine.

 

Mentions légales mises à jour le 20 Juillet 2024